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• Expert 04.09.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

  Logement des personnes défavorisées | Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Collectivités locales

  N° 2017-19 / À jour au 21 novembre 2017 Loi du 31.5.90 : JO du 1.6.90 / loi du 24.3.14 : JO du 26.3.14 / loi du 27.01.17 : JO du 28.01.17 / décret du 14.11.17 : JO du 16.11.17 Le plan départemental d'

• Expert 22.06.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

  Collectivités locales > Politique du logement | Politiques publiques

  N° 2020-04 / À jour au 22 juin 2020 Loi n° 2019-1461 du 27.12.19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JO du 28.12.19) Promulguée le 27 décembre 2019, la l

• Expert 06.07.2017 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi Montagne II : mesures relatives au logement des travailleurs saisonniers et aux règles d’urbanisme

  Collectivités locales > Politique du logement | Location > Autres statuts

  N° 2017-04 / À jour au 6 juillet 2017 Loi du 28.12.16 : JO du 29.12.16 / Décret du 10.5.17 : JO du 11.5.17 La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection de

• Expert 22.07.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Développement de l’offre de logements intermédiaires en location et en accession : mise en œuvre du bail réel immobilier

  Achat et vente | Collectivités locales > Politique du logement

  N° 2016-23 / À jour au 22 juillet 2016 Ordonnance du 20.2.14 : JO du 21.2.14 / CCH : art L 254-1 à 9 ; décret du 27.6.16 : JO du 29.6.16 / CCH R 254-1 à R254-7 ; décret du 30.9.14 : JO du 1.10.14 L’or

• Expert 29.06.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Dérogations aux règles du PLU pour l’isolation par l’extérieur ou pour une protection contre le rayonnement solaire

  Collectivités locales > Politique du logement | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2016-19 / À jour au 29 juin 2016 Décret n° 2016-802 du 15.6.16 : JO du 17.6.16 Pris en application de l'article 7 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la

• Expert 24.06.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Logements pour personnes âgées (résidences autonomie et Ehpa)

  Collectivités locales > Politique du logement

  N° 2016-18 / À jour au 23 juin 2016 Loi ASV du 28.12.15 : art. 10, 84 et 89 / Décret n° 206-696 du 27.5.16 : JO du 29.5.16 La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieilliss

• Expert 22.01.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Le logement et la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015

  Collectivités locales > Politique du logement

  N° 2016-05 / À jour au 22 janvier 2016 Loi du 28.12.15 : JO du 29.12.15 / rectificatif : JO du 16.1.16 La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement s’inscrit dans

• Expert 21.10.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Biens sans maître / Biens abandonnés

  Collectivités locales > Politique du logement

  N° 2011-17 / À jour au 21 octobre 2015 Biens abandonnés : CGCT : L.2243-1 à L.2243-4 et loi ALUR du 24.3.14 : art. 71 Biens sans maître et vacants : Code civil : art.713 / CGPPP : L.1123-1 et suivants

• Expert 21.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Construction et travaux > Assurance construction | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Collectivités locales > Politique du logement | Location > Règles générales de la location | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Copropriété > Travaux

  N° 2015-26 / À jour au 21 août 2015 Loi n°2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transi

• Expert 02.09.2014 | Analyses juridiques | Score : 1

  Renforcement de la production de logement social

  Location > Logement social | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Collectivités locales > Politique du logement

  Note 2 Cette précision a pour objet de différer le prélèvement sur les communes entrées dans le champ d’application de l’article 55 SRU par la loi DALO, c’est-à-dire les communes qui n’étaient pas con