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Rôle et mission

L’ADIL, UN POLE DE COMPETENCES

L'efficacité de l'A.D.I.L. repose sur la compétence, l'expérience et la réactivité de ses juristes, spécialistes du droit immobilier et du financement du logement. Ces Conseillers Habitat bénéficient de l'appui permanent de l’ANIL  pour parfaire leur formation et actualiser en temps réel leurs connaissances.

Ils renseignent et conseillent le public sur toutes les questions d'ordre juridique, financier et fiscal liées au logement et à l'habitat :

  • Le droit de la location (les baux, les loyers, les congés, les charges et réparations locatives, la location HLM…)
  • Le financement de l’accession à la propriété (les prêts et la fiscalité, l’établissement de plans ou diagnostics financiers adaptés à la situation personnelle de l’usager, la location-accession….)
  • Les aspects juridiques de l’accession (avants contrats, contrats de construction, contrat de maîtrise d’œuvre, VEFA…)
  • L’amélioration de l’habitat (les différentes aides mobilisables pour le propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires, le crédit d’impôt…)
  • La fiscalité immobilière,  l’investissement locatif, les réductions d’impôt, les impôts locaux, la TVA…
  • Le droit de la copropriété
  • Les règles d’urbanisme
  • Les relations de voisinage
  • Les relations avec les professionnels de l’immobilier (réglementation,  missions,  honoraires…)
  • Les assurances liées à la construction et au logement
  • Les aides au logement (AL et APL)


L'A.D.I.L. est un outil privilégié d'observation des problématiques  de l’habitat. Elle explique les évolutions règlementaires, concourt  à dédramatiser les rapports locatifs et s’attache à sécuriser les parcours logement.
L'analyse des consultations et sa restitution sous forme statistique apporte aux pouvoirs publics et aux professionnels des éléments d'information indispensables sur le fonctionnement du marché, la perception des textes, les attentes et la solvabilité des demandeurs, les besoins en logements...

Ce que l’ADIL ne fait pas : le rôle de l’ADIL est circonscrit au conseil. Elle n’assure aucune fonction commerciale ou de négociation et ne remplit pas de mission de défense du consommateur. Si les juristes conseillent les particuliers sur des points précis du droit du logement, ils restent en dehors de tout acte contentieux.

L'ADIL, UN CENTRE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT ET LA MAITRISE DE L’ENERGIE

Si l’ADIL renseigne ses consultants sur toutes les questions de nature juridique, financière ou fiscale liées au logement, elle complète cette expertise et sa mission de service au public par les actions portées par l’Espace Info Energie (EIE). Relais d’informations et de conseils  sur la maîtrise de l’énergie et  les énergies renouvelables, l’EIE de l’Aveyron est conventionné par l’ADEME et animé par des techniciens spécialistes de l’efficacité énergétique dans le neuf et l’ancien.
A l’heure de la RT 2012 et du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) de la RT 2012 , les compétences additionnées par ses juristes et ses conseillers énergie  confèrent donc à l’ADIL  le rôle et les missions d’un guichet unique à même d’informer, accompagner et surtout simplifier et faciliter les démarches des particuliers sur toutes les questions concernant le logement et la maîtrise de l’énergie.

L'ADIL, UNE DEONTOLOGIE FONDEE SUR TROIS PRINCIPES

La neutralité : L'ADIL de l'Aveyron regroupe plus d’une centaine de membres, personnes morales, représentant  l’ensemble des pouvoirs publics et organismes d'intérêt général,  offreurs de biens et services concourant au logement, consommateurs et usagers. C'est l'importance et la diversité de ce partenariat qui garantissent la neutralité des informations et du conseil délivrés par l'Agence.
La gratuité : Les informations et conseils délivrés par l'ADIL comme ses interventions, quel qu'en soit l'objet et la forme, sont totalement gratuits pour les consultants. Ceci grâce à la volonté et au partenariat financier de ses membres.
L'objectivité : L'A.D.I.L. s'interdit toute action à caractère commercial ou concurrentiel. Elle intervient hors du secteur marchand et ses informations sont totalement indépendantes.
L’ADIL délivre une information complète et un conseil personnalisé .Elle garantit la confidentialité des dossiers à chacun de ses consultants.

L'ADIL, UN ACTEUR DU DROIT AU LOGEMENT

L’agence est membre du secrétariat permanent du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui coordonne en Aveyron  l’ensemble des procédures et dispositifs institutionnels du droit au logement.
A ce titre, elle contribue à l’élaboration et au fonctionnement des outils et schémas d’organisation destinés à mieux cerner les besoins, prévenir les difficultés et rechercher les solutions de logement ou d’hébergement des publics fragiles ou défavorisés ( FSL, BAL, PDLHI, CCAPEX…)
L’ADIL  conduit parallèlement, à l'adresse de ces publics vulnérables et des acteurs de terrain, un programme de sensibilisation et de formation sur la lutte contre le logement indigne et la précarité énergétique.

L'ADIL, UN  PARTENAIRE DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

L’ADIL contribue par son expertise et sa connaissance des contextes locaux, à l’orientation et au suivi des politiques publiques décidées par les communes et leurs groupements dans les domaines du logement et de l’habitat, du développement durable et des énergies renouvelables.
L’ADIL est membre du Comité Régional de l’Habitat de Midi Pyrénées et de la Commission Locale d‘Amélioration de l’Habitat (CLAH) chargée  de mettre en œuvre dans le département les politiques et programmes de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

L'A.D.I.L., UN SERVICE AU PUBLIC DE PROXIMITE

Présente sur l'ensemble du territoire départemental à travers ses permanences locales  « info logement » et « info énergie », l'ADIL de l'Aveyron  travailler à l'écoute et au plus près des aveyronnais.
Ses obligations statutaires et déontologiques, son assise partenariale et son mode de fonctionnement garantissent son caractère et sa vocation de service au public d’information de proximité.

L'A.D.I.L., C'EST AUSSI LA  PRESENTATION D’UNE OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS  ET D’OPERATIONS EN LOCATION-ACCESSION.

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