Analyses juridiques
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590 résultats
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Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024
Location > Location vide en parc privé
N° 2024-22 / À jour au 8 novembre 2024 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2024-854 du 24.7.24 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre
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Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Location > Règles générales de la location
N° 2019-03 / À jour au 8 novembre 2024 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO du 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO du 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22)
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Expert 07.11.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
ALUR > Location
N° 2015-13 / À jour au 7 novembre 2024 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 / Loi ELAN : art. 140 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du 27.7.17, n° 2018-549 du 28.6
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Expert 24.10.2024 | Analyses juridiques
Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
Habitat indigne > Aides financières
N° 2011-01 / A jour au 24 octobre 2024 CGCT : L.2335-15 / loi n° 2015-1785 du 29.12.15 de finances pour 2016 : art. 169 / loi n° 2019-1479 du 28.12.19 de finances pour 2020 : art. 251 / loi n° 2020-17
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Expert 11.10.2024 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2024
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2024-24 / À jour au 8 octobre 2023 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.22
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Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts
N° 2020-02 / À jour au 1 er octobre 2024 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 / Décret n° 2020-3 et arrêté N
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Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Dégressivité des aides au logement
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
N° 2016-22 / À jour au 1 er octobre 2024 CCH : D.823-16 / arrêté du 27.9.19 : JO du 1.10.19, modifié en dernier lieu par : arrêté du 16.8.22 : JO du 21.8.22 / arrêté du 27.9.24 : JO du 28.9.24 Afin de
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Expert 25.09.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 25 septembre 2025 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième ttimestre 2024. Il atteint 2205. La hausse par rappor
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Expert 25.09.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième ttimestre 2024. Il atteint 2205. La hausse par rapport à l'indice du deuxième trimestre 2023 e
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Expert 16.09.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 octobre 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui d'août 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 ootobre 2024. Il est de 131,7. Attention : depu