Aller au contenu

Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?

Mai 2011

Dans les villes où le prix des logements est le plus élevé, le maintien d’un équilibre de peuplement devient un objectif particulièrement difficile à tenir. Le parc locatif social permet d’accueillir des ménages modestes, mais les catégories moyennes ont de plus en plus de mal à se loger lorsqu’elles disposent de revenus trop élevés pour prétendre aux HLM et pas assez pour louer un logement confortable dans le secteur privé ou a fortiori pour accéder à la propriété. C’est ce qui conduit les collectivités à rechercher des montages innovants pour abaisser le seuil de revenu nécessaire pour accéder à la propriété. Dans quelle mesure le recours au bail emphytéotique permet-il d’atteindre cet objectif ?

Téléchargez l'Démarre le téléchargement du fichierétude au format pdf - taille: 823 ko

Retour en haut de page

Afin de mieux vous servir et d’améliorer votre expérience sur notre site, nous utilisons des traceurs et des cookies destinés à réaliser des statistiques ou simplement à vous faire profiter pleinement de nos fonctionnalités.

Cliquez sur le bouton « tout accepter et fermer » pour consentir à ces utilisations ou cliquez sur le bouton « tout refuser et fermer » pour ne consentir à aucune de ces utilisations ou sur « paramétrer vos choix » pour choisir l’implantation de cookies auxquels vous consentez. Vous pouvez modifier vos préférences de gestion des cookies à tout moment à partir du menu « Mes consentements » en bas de page. Pour en savoir plus, merci de lire notre politique de confidentialité.