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ADIL de l'Aveyron Information sur le logement et les économies d'énergie

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Information sur le logement et les économies d'énergie

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Rappel : les services publics ne démarchent JAMAIS, que ce soit par mail, par téléphone ou à votre domicile.

MÉFIEZ-VOUS des offres commerciales émanant des organismes officiels et des interlocuteurs qui prétendent appeler de la part d'un tiers (ministère, mairies, ADEME, Anah, ADIL, ANIL, etc.).

Actualités

Vous souhaitez signer un contrat de maison individuelle ?

Avant de signer votre contrat de maison individuelle (CCMI), organisez-vous avec la nouvelle check-list de l'ANIL afin de vérifier certains points importants au contrat.

Vous pouvez :

  • imprimer la check-list vierge ;
  • directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

Remplissez la check-list ici ! 

 

Semaine de l'accession à la propriété 2023

Du 20 au 24 mars, le réseau des ADIL a orgnaisé la 5ème Edition de la semaine de l'accession

Visionnez les replay des 3 webinaires

Louer un logement : tout connaître

Fin des tarifs réglementés du gaz

Le tarif réglementé du gaz est une offre de fourniture de gaz naturel encadrée par les pouvoirs publics.

La loi Energie-climat 2019 prévoit l’extinction du tarif réglementé du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023. Tous les titulaires d’un contrat gaz au tarif réglementé devront changer d’offre avant le 30 juin 2023.

En savoir plus ...

Faire ses travaux sans tomber dans le panneau

 

Consulter les conseillers France Rénov' de l'ADIL, c'est la première étape pour éviter les mauvaises surprises. Découvrez, dans la vidéo, les autres bons réflexes à adopter. En savoir plus

Guide "Qui répare, qui entretient"

L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. Pour faciliter la compréhension, le Ministère de la Cohésion des Territoires vient de rééditer un guide illustré qui détaille dans chaque pièce qui du propriétaire ou du locataire doit agir.

Télécharger le guide "Votre habitat, qui répare, qui entretient ?"

En savoir plus sur les obligations du propriétaire et du locataire

La garantie Visale s'est étendue à plus de salariés. qui peut en bénéficier ?

Depuis le 4 juin 2021, la garantie Visale est étendue à tous les salariés ayant un revenu jusqu'à 1 500 euros nets par mois et sans limite d'âge.

En l'absence de garant, la garantie Visale est une sécurité pour le bailleur.

Cette garantie s'adresse également :

  • aux jeunes de 18 à 30 ans (salariés, en recherche d'emploi, autoentrepreneurs, étudiants, alternants, etc.) ;
  • au public éligible au bail mobilité ;
  • aux ménages qui s'installent dans un logement via un organisme agréé.

En savoir plus

Focus

Impayés de loyer : s'informer et trouver des solutions

En cas de difficulté pour régler son loyer, le locataire peut saisir le juge pour demander des délais de paiement. Selon les cas, le juge pourra reporter ou rééchelonner le paiement sur 3 ans. Ce qui a pour conséquence de suspendre les poursuites engagées contre le locataire. En cas de problème lié à votre logement, les ADIL vous informent gratuitement sur l’ensemble des droits et démarches existant.

Copropriété : charges

La copropriété fonctionne grâce aux versements obligatoires de provisions effectués par les copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe la répartition des charges ainsi que le contenu des charges générales et spéciales.

Immatriculation des Copropriétés

L'immatriculation des copropriétés au registre national est obligatoire. Le registre comprend l’ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée : son identité (adresse, taille, âge, composition), sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole), ses finances, son bâti et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours. Cette obligationaurait du être remplie avant le 31 décembrte 2019. Les copropriétés non encore immatriculée risquent une sanction financière.

Location meublée : quelles sont les démarches pour résilier son bail ?

Le bail pour un logement loué meublé à titre de résidence principale dure un an et est reconduit automatiquement à la fin de cette période (à l’exception des étudiants). Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment mais doit respecter certaines formalités. Quelle est la durée du préavis ? Quelles sont les obligations du propriétaire et celles du locataire ? Au bout de combien de temps sera restitué le dépôt de garantie ?
 

Non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation … Que faire ? À qui s’adresser ?

Logement non-décent, insalubre, en péril … : ces différents termes renvoient à des procédures qui diffèrent au niveau des compétences, des moyens d’actions et des protections des occupants.
 

Votre conseiller ADIL

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Guichet Rénov'Occitanie

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2023 publié par l'Insee le 16 janvier 2024

142.06+ 3,50 %

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