La lutte contre l'habitat indigne et non décent

Parallèlement au fonctionnement courant du FSL et du BAL, le travail conduit au cours des derniers mois sous l’égide du PDALPD a permis d’engager ou finaliser différents chantiers du droit au logement touchant plus particulièrement à l’habitat indigne et à la précarité énergétique.

L’ADIL a pris une part importante dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces actions publiques prioritaires.

Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI)

Dotée aujourd’hui d’un cadre législatif renforcé, la lutte contre l’habitat indigne appelle une coordination accrue de tous les intervenants pour favoriser le repérage, la prise en compte et le suivi des situations.

C’est le rôle dévolu au PDLHI, rendu obligatoire dans chaque département et installé en Aveyron le 09 février 2012.

Placé sous la responsabilité du Préfet, ce nouveau dispositif centralise les signalements, oriente et favorise le traitement coordonné des dossiers et s’assure de la mise en œuvre des procédures relevant du règlement sanitaire départemental ou selon le cas, des constats de non décence, d’insalubrité ou de péril des logements ou bâtiments identifiés.

Le Pôle Départemental remplit aussi la fonction d’observatoire nominatif des logements indignes, tenu d’évaluer les actions et leurs résultats.

Il regroupe aux cotés de l’Etat, du Conseil Général et de l’Association Départementale des Maires, différents acteurs institutionnels des domaines du logement, de la justice et de la santé. Etroitement associée à sa mise en place et à son fonctionnement, l’ADIL participe aux différentes instances techniques et de pilotage du dispositif dont le comité d’orientation qui, lors de sa première réunion du 2 avril dernier, a déjà examiné 13 signalements.

Le PDLHI enregistre les constats de non décence transmis par la CAF de l’Aveyron dans le cadre des actions de repérage et d’accompagnement conduites depuis avril 2011 auprès de ses allocataires, avec le concours de l’ADIL.

La formation des acteurs de terrain

De par leur métier, leur présence sur le terrain et la connaissance des publics en difficultés, les travailleurs sociaux sont amenés plus que d’autres à repérer les situations de mal logement. La sensibilisation et la formation de ces intervenants conditionne donc l’opérationnalité du Pôle Départemental qui, dès son installation, a sollicité l’ADIL et l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur cette mission.

Cette formation, axée principalement sur la clarification des différentes notions d’habitat indigne, leur qualification juridique et pénale, les procédures correspondantes, les compétences et responsabilités en cause, les aides et financements mobilisables pour les travaux de remise aux normes des logements, s’est adressée dans un premier temps aux travailleurs sociaux du Conseil Général. Une centaine de techniciens des CMS a ainsi participé aux réunions organisées fin mars à Millau, Saint-Affrique, Espalion, Decazeville et Rodez.

Ce programme de formation sera également proposé aux différents autres organismes et services sociaux (CAF, MSA…), aux élus et personnels communaux ainsi qu’aux autres acteurs de la filière logement, associations et professionnels notamment.