La lutte contre la précarité énergétique
De plus en plus de personnes éprouvent des difficultés ou sont dans l’incapacité de chauffer correctement leur logement à un coût acceptable. Selon la définition admise, sont considérés en situation de précarité énergétique les ménages qui consacrent plus de 10% de leur budget aux dépenses d’énergies dans le logement.
La précarité énergétique a fortement progressé en France sous les coups de la crise et de l’augmentation du prix des énergies. Elle touche aujourd’hui prés de 4 millions de foyers au plan national ; 196 000 en Midi Pyrénées et prés de 25000 en Aveyron, soit respectivement 16 et 20 % des ménages recensés sur ces territoires.
Prés de 580 000 foyers ont été l’objet de coupures ou de restrictions d’électricité ou de gaz en 2012. Ce chiffre était de l’ordre de 500 000 en 2011 (médiateur national de l’énergie).
La prévention et la lutte contre la précarité énergétique est donc aujourd’hui avec le traitement de l’habitat indigne l’un des chantiers prioritaires des politiques publiques.
La précarité énergétique résulte de la combinaison de 3 facteurs principaux :
- la faiblesse des revenus du ménage,
- la mauvaise qualité thermique du logement
- la hausse continue du prix des énergies
Parmi ces personnes éprouvant des difficultés pour payer leurs factures de chauffage :
- 60% font partie des ménages les plus pauvres
- 87% sont logés dans le parc privé
- 62% sont propriétaires occupants de leur logement
- 46% sont des personnes vivant seules et souvent âgées
- 15% sont des familles monoparentales avec enfants
Cette situation génère des effets cumulatifs aux conséquences économiques et sociales graves :
impayés, endettement progressif, coupures d’énergie, impossibilité d’engager des travaux ou d’acheter des appareils performants, restriction voire privation de chauffage, utilisation de systèmes précaires présentant des risques pour les occupants (poêles à pétrole, réchauds…), problèmes de santé, isolement social…
Différents dispositifs d’aide au règlement des dettes d’énergie peuvent être sollicités :
- Les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz (TPN et TSS)
- Les forfaits de charges liés aux allocations logement versées par la CAF et la MSA
- Le fonds de Solidarité Logement (FSL)
- Les aides "extralégales" mis en place par les collectivités locales (CCAS...), les associations et organismes caritatifs
- Les aides spécifiques et ponctuelles selon les énergies utilisées (aide à la cuve…)
- …
Des aides aux travaux de rénovations énergétiques peuvent également bénéficier aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs :
- Les subventions de l’Anah et du FART dans le cadre notamment du programme "Habiter Mieux"
- L’éco-PTZ
- Les aides et subventions complémentaires versées par les collectivités locales (éco-chèque du Conseil régional…)
- Le crédit d’impôt développement durable
- …
Si ces interventions curatives sont essentielles pour aider aux règlements des impayés d’énergies ou à l’amélioration de la qualité thermique des logements, l’information préventive, tant auprès des publics vulnérables que des intervenants sociaux, élus locaux et acteurs de la filière logement, s’avère tout aussi indispensable.
C’est l’objet des actions de sensibilisation et de formation développées par l’ADIL et l’Espace Info Energie de l’Aveyron.
Avec l’objectif de favoriser le repérage et le traitement de ces situations, cette démarche spécifique fait le constat de la précarité énergétique aux différentes échelles de territoire, rappelle la typologie des publics exposés, les causes et conséquences, les pratiques et les comportements, l’évolution du coût des énergies, le budget énergie/logement des ménages. Elle rappelle aussi les procédures EDF et GDF (abonnements, facturation, relances…) les questions à se poser et les gestes simples pour réduire ses factures, les différents dispositifs d’aides au règlement des impayés ou à la réalisation des travaux de rénovation énergétique…